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- Question écrite n° 53195 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Industrie et commerce exterieur : services exterieurs - Clermont-Ferrand. Bureau de recherches geologiques et minieres. fonctionnement
- Question écrite n° 53372 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Fonction publique territoriale - Statuts - Restaurants. personnel
- Question écrite n° 53360 de M. Pinte �tienne
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Circulation routiere - Controle technique des vehicules - Centres. agrement. fonctionnement
- Question écrite n° 53150 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 27/01/1992
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- Question écrite n° 53248 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Propriete intellectuelle - Droits voisins - ADAMI. fonctionnement
- Question écrite n° 53216 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Politiques communautaires - Elevage - Ovins. importations de pays exterieurs a la CEE. consequences
- Question écrite n° 53345 de M. Nesme Jean-Marc
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Biologie. geologie
- Question écrite n° 53031 de Mme Piat Yann
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Biologie. geologie
- Question écrite n° 53049 de M. Demange Jean-Marie
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Chasse et peche - Politique et reglementation : Moselle - Reserves de chasse. battues
- Question écrite n° 53316 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Affaires sociales et integration : personnel - Inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. statut
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