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- Question écrite n° 53224 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Logement - Construction - Maisons individuelles. paiement. appels de fonds. reglementation
- Question écrite n° 53259 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Partis et mouvements politiques - Fonctionnement - Financement. dons effectues par les societes commerciales. reglementation
- Question écrite n° 53385 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. pharmaciens gerants. statut
- Question écrite n° 53383 de M. Adevah-Poeuf Maurice
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Professions sociales - Puericultrices - Statut
- Question écrite n° 53168 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Biologie. geologie
- Question écrite n° 53110 de M. Proveux Jean
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Enseignement maternel et primaire : personnel - Instituteurs - Eleves. transfert de scolarite. regime indemnitaire
- Question écrite n° 53271 de M. Pr�el Jean-Luc
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Affaires sociales et integration : services exterieurs - DRASS. DDASS. financement. budget hospitalier. prelevement. votes du Parlement. respect
- Question écrite n° 53185 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Sante publique - Accidents therapeutiques - Indemnisation
- Question écrite n° 53320 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Calcul. filiere bois
- Question écrite n° 53171 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Biologie. geologie
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