Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 53975 de M. Fr�d�ric-Dupont �douard: Date de dépôt : 10/02/1992; Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Liberaux. avenant a la convention nationale. actes. quotas
Question écrite n° 53833 de M. Weber Jean-Jacques: Date de dépôt : 10/02/1992; Commerce et artisanat - Commerce de detail - Grande distribution. concurrence
Question écrite n° 53760 de M. Esteve Pierre: Date de dépôt : 10/02/1992; Assurance maladie maternite : prestations - Frais d'hospitalisation - Forfait hospitalier. montant
Question écrite n° 53974 de M. Couveinhes Ren�: Date de dépôt : 10/02/1992; Sang et organes humains - Don du sang - Don a un membre de sa propre famille. interdiction. consequences
Question écrite n° 53823 de M. Drouin Ren�: Date de dépôt : 10/02/1992; Assurance maladie maternite : generalites - Politique et reglementation - Alsace-Lorraine. regime local. perspectives
Question écrite n° 53681 de M. Durr Andr�: Date de dépôt : 10/02/1992; Hopitaux et cliniques - Fonctionnement - Etablissements prives a but non lucratif. budgets. reglementation. consequences
Question écrite n° 53846 de M. Koehl �mile: Date de dépôt : 10/02/1992; Politiques communautaires - Politique exterieure - Aide aux nouvelles democraties d'Europe de l'Est
Question écrite n° 53698 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 10/02/1992; Enregistrement et timbre - Actes des huissiers de justice - Loi de finances pour 1992, article 22. consequences. offices d'huissiers de justice
Question écrite n° 53749 de M. Colin Daniel: Date de dépôt : 10/02/1992; Sang et organes humains - Politique et reglementation - SIDA. contamination par transfusion. indemnisation des victimes. fonds de garantie. mise en place
Question écrite n° 53868 de M. Gengenwin Germain: Date de dépôt : 10/02/1992; Enseignement : personnel - Psychologues scolaires - Syndicat des psychologues de l'education nationale. representation