Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 53946 de M. Hermier Guy: Date de dépôt : 10/02/1992; Enseignement maternel et primaire : personnel - Remunerations - Psychologues et reeducateurs des zones d'education prioritaire. prime de sujetions speciales
Question écrite n° 53732 de M. Calloud Jean-Paul: Date de dépôt : 10/02/1992; Impots et taxes - FNDS - Prelevement. jeux de hasard. extension
Question écrite n° 53961 de M. Gengenwin Germain: Date de dépôt : 10/02/1992; Fonction publique territoriale - Centre national de la fonction publique territoriale - Fonctionnement. moyens financiers
Question écrite n° 53750 de M. Debre Bernard: Date de dépôt : 10/02/1992; Impot sur le revenu - BIC - Dispositions particulieres a certaines entreprises nouvelles. code general des impots, article 44 quater a 44 sexies. application. cas d'espece. gerant de SARL
Question écrite n° 53777 de M. Valleix Jean: Date de dépôt : 10/02/1992; Enseignement : personnel - Statut - Personnel technique de laboratoire
Question écrite n° 53894 de Mme Isaac-Sibille Bernadette: Date de dépôt : 10/02/1992; Prestations familiales - Conditions d'attribution - Principes fondateurs. respect
Question écrite n° 53902 de M. Gengenwin Germain: Date de dépôt : 10/02/1992; Professions sociales - Educateurs de jeunes enfants - Statut
Question écrite n° 53810 de M. Lajoinie Andr�: Date de dépôt : 10/02/1992; Materiels electriques et electroniques - Entreprises : Mayenne - Laval. entreprise ATR Alcatel. CGE. emploi et activite
Question écrite n° 53906 de M. Bosson Bernard: Date de dépôt : 10/02/1992; Etablissements sociaux et de soins - Institutions sociales et medico-sociales - Commission nationale et commissions regionales des institutions sociales et medico-sociales. reforme. consequences
Question écrite n° 53898 de M. Legras Philippe: Date de dépôt : 10/02/1992; Apprentissage - Etablissements de formation - CFA. enseignants. statut