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Amendement n° 1069 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 03/07/2014; Amendement de M. Chatel - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 3 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 13/10/2015; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Berrios, M. Dhuicq, M. Gosselin, Mme Grosskost, M. Guibal, M. Hetzel, M. Le Maire, M. Mariani, M. Marsaud, M. Meslot et M. Vannson - Après l'article 15 - Retiré; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 180 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1627: Date de dépôt : 31/01/2014; Amendement de M. Mamère, M. Alauzet et Mme Auroi - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)
Amendement n° 132 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2024: Date de dépôt : 13/06/2014; Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 1 ER - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Amendement n° 1265 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Da Silva, Mme Rabin, Mme Pochon, M. Rihan Cypel, M. Roman, M. Clément et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 297 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. Lurton, M. Daubresse, M. Chartier, M. Hetzel, Mme Rohfritsch, M. Vitel, M. Scellier, M. Degauchy, M. Marlin, M. Reiss, M. Tetart, M. Morel-A-L'Huissier, M. Bertrand, M. Olivier Marleix, M. Siré, M. Le Ray et M. Nicolin - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 1391 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 02/06/2016; Amendement de Mme Mazetier - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 38 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1011: Date de dépôt : 07/06/2013; Amendement de M. Alauzet, M. Coronado, M. de Rugy et M. Molac - Après l'article 11 - Retiré; Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
Amendement n° 3735 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Marie-Jeanne - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 100 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 23/10/2013; Amendement de Mme Grommerch, M. Jean-Pierre Vigier, M. de Rocca Serra, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Lett, M. Herbillon, M. Straumann, M. Berrios, M. Dhuicq, M. Hetzel, M. Sturni, M. Marlin, M. Lazaro, M. Salen, Mme Boyer, Mme Marianne Dubois, M. Martin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Teissier, M. Siré, Mme Poletti, Mme Genevard, M. Perrut, M. Saddier et Mme Dalloz - Article 61 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)