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- Question écrite n° 56459 de M. Chamard Jean-Yves
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Retraites complementaires - IRCANTEC - Cotisations. calcul. prise en compte des indemnites de garde et d'astreinte. medecins hospitaliers
- Question écrite n° 56273 de M. Brard Jean-Pierre
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Politique exterieure - Algerie - Cooperation economique
- Question écrite n° 56312 de M. Virapoull� Jean-Paul
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Television - Redevance - Reglementation. hotellerie
- Question écrite n° 56204 de M. F�vre Charles
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Fonction publique territoriale - Remunerations - Fonctionnaires de categorie A. statut. perspectives
- Question écrite n° 56564 de M. Vacant Edmond
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Services - Professions judiciaires et juridiques - Loi no 90-1259 du 31 decembre 1990. application
- Question écrite n° 56624 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Securite sociale - CSG - Retraites. application
- Question écrite n° 56447 de M. Chamard Jean-Yves
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Securite sociale - CSG - Rendement. statistiques
- Question écrite n° 56268 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Materiels electriques et electroniques - Entreprises - Thomson. CEA Industrie. fusion. consequences
- Question orale sans débat n° 546 de M. Fourre Jean-Pierre
- Date de dépôt : 08/04/1992
- Tourisme et loisirs - Parcs d'attractions : Seine-et-Marne - Eurodisneyland. fonctionnement. desserte. observatoire local d'Eurodisney. creation
- Question orale sans débat n° 539 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 08/04/1992
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Moyens financiers. aides de l'Etat. personnel. enseignants. statut
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