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Question écrite n° 56109 de M. Dolez Marc
Date de dépôt : 06/04/1992
Institutions europeennes - Mediateur - Mediateur europeen. creation
Question écrite n° 56148 de M. Chavanes Georges
Date de dépôt : 06/04/1992
Handicapes - Politique et reglementation - Deficience visuelle. grille d'evaluation. reforme. consequences
Question écrite n° 56157 de M. Besson Jean
Date de dépôt : 06/04/1992
Mutualite sociale agricole - Retraites - Non-cumul activite retraite. legislation definitive
Question écrite n° 56106 de M. Longuet G�rard
Date de dépôt : 06/04/1992
Grandes ecoles - Ecoles militaires - Ecole du service de sante des armees de Lyon. fermeture
Question écrite n° 56149 de M. Berthol Andr�
Date de dépôt : 06/04/1992
Retraites : generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance. prise en compte des periodes de service national
Question écrite n° 56145 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 06/04/1992
Logement - Allocations de logement - Conditions d'attribution. personnes hebergees en centre d'hebergement et de readaptation sociale
Question écrite n° 56146 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 06/04/1992
Securite sociale - Cotisations - Montant. personnel temporaire d'encadrement des mineurs dans les centres de vacances et de loisirs
Question écrite n° 56108 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 06/04/1992
Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Depenses d'hebergement dans un etablissement de long sejour. veuves
Question écrite n° 56177 de M. Coussain Yves
Date de dépôt : 06/04/1992
Retraites : generalites - Financement - Bilan et perspectives
Question écrite n° 56119 de Mme Alliot-Marie Mich�le
Date de dépôt : 06/04/1992
Transports aeriens - Pollution et nuisances : Pyrenees-Atlantiques - Hendaye. aeroport espagnol de Fuenterrabia. bruit