1516862 résultats trouvés
- Question écrite n° 53048 de M. Demange Jean-Marie
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Urbanisme - Permis de construire - Annulation. indemnisation
- Question écrite n° 53155 de M. Derosier Bernard
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Conseillers d'education - Remunerations
- Question écrite n° 53136 de M. Facon Albert
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Nomenclature des actes. cardiologie
- Question écrite n° 53041 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Postes et telecommunications - Courrier - Acheminement et distribution. trains postaux de nuit. suppression. consequences
- Question écrite n° 53102 de M. Mas Roger
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Enseignement. directeurs et directrices d'ecole. bonifications indiciaires. application
- Question écrite n° 53306 de M. Chavanes Georges
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Professions sociales - Educateurs de jeunes enfants - Statut
- Question écrite n° 53250 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Equipements de securite. arriere des vehicules. enfants
- Question écrite n° 53138 de M. Derosier Bernard
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - Professions liberales : montant des pensions - Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
- Question écrite n° 53225 de M. Baudis Dominique
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Famille - Protection maternelle et infantile - Personnel. medecins. statut
- Question écrite n° 53075 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Drogue - Etablissements de soins - Capacites d'accueil
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