1516862 résultats trouvés
- Question écrite n° 53334 de M. Coussain Yves
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Fonction publique territoriale - Statuts - Restaurants. personnel
- Question écrite n° 53309 de M. Lajoinie Andr�
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Prestations familiales - Montant - Revalorisation
- Question écrite n° 53052 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Fonction publique territoriale - Formation professionnelle - Anciens eleves des instituts regionaux d'administration. stages de formation continue. organisation
- Question écrite n° 53300 de M. Haby Jean-Yves
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Telephone - Raccordement - Installations exterieures. risques de degradation. consequences. personnes isolees
- Question écrite n° 53349 de M. B�gault Jean
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Conseillers d'education - Remunerations
- Question écrite n° 53375 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Police - Police municipale - Statut
- Question écrite n° 53304 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Securite sociale - Cotisations - Assiette. clubs cyclistes amateurs
- Question écrite n° 53146 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Politique exterieure - Russie - Emprunts russes. remboursement
- Question écrite n° 53240 de M. Lajoinie Andr�
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Supplement familial de traitement. conditions d'attribution. conjoint fonctionnaire
- Question écrite n° 53205 de M. Grimault Hubert
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Equipements de securite. arriere des vehicules. enfants. consequences. clubs sportifs
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