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- Date de dépôt : 25/08/2015
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- Question écrite n° 65241 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 30/09/2014
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- Date de dépôt : 09/04/2013
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- Question écrite n° 31828 de M. Didier Quentin
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- logement - logement social - permis de construire. réglementation
- Question écrite n° 34654 de Mme Isabelle Le Callennec
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- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 25866 de Mme Axelle Lemaire
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- traités et conventions - convention fiscale avec le Danemark - dénonciation. conséquences
- Question écrite n° 91158 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 17/11/2015
- santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 23969 de M. Olivier Véran
- Date de dépôt : 16/04/2013
- consommation - sécurité des produits - produits cosmétiques. composition
- Question écrite n° 82665 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- bois et forêts - organisation - filière. Cour des comptes. rapport
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