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Amendement n° 133 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 415: Date de dépôt : 22/11/2012; Amendement de M. Tian - Article 24 TER - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 211 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 20/12/2013; Amendement de M. Cinieri, Mme Grosskost et M. Foulon - Après l'article 22 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 200 - PLFR POUR 2016 - Nouvelle Lecture - n° 4320: Date de dépôt : 20/12/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 29 BIS - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 31 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2412: Date de dépôt : 29/11/2014; Amendement de M. Bleunven, M. Noguès, M. Ferrand, Mme Erhel, M. Bui, M. Rouillard, Mme Le Dissez, M. Le Roch, M. Le Bris, Mme Le Loch, Mme Guittet et Mme Le Houerou - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 809 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 07/11/2014; Amendement de Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Mazetier, Mme Olivier, Mme Gueugneau, Mme Crozon, M. Rouillard, Mme Tolmont, Mme Dessus, Mme Orphé, Mme Romagnan, Mme Battistel et Mme Lacuey - Après l'article 44 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 776 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Door, M. Robinet, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian et M. Vitel - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 1159 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 07/03/2013; Amendement de Mme Genevard et M. Gaymard - Avant l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 5182 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Guy Geoffroy - Après l'article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 395 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 08/11/2012; Amendement de M. Dominique Lefebvre - Article 66 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 1467 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de M. Moreau - Article 32 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)