1518914 résultats trouvés
- Amendement n° 40 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2173
- Date de dépôt : 10/09/2014
- Amendement de M. Myard - Avant l'article 3 - Non soutenu
- Voir le dossier (Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme)
- Amendement n° 1360 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 22/01/2015
- Amendement de M. Hammadi - Article 66 - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 87 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1005
- Date de dépôt : 29/05/2013
- Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
- Amendement n° 2240 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 23/09/2014
- Amendement de M. Baupin, rapporteur - Article 49 - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 629 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701
- Date de dépôt : 14/02/2013
- Amendement de M. Le Fur, M. Labaune, M. Marlin, M. Bénisti, Mme Marianne Dubois, M. Straumann, M. Marc, M. Martin, M. Tardy, M. Chrétien, M. Cochet, M. Marcangeli, M. Decool, M. Salen, Mme Le Callennec, M. Perrut, M. Ollier, M. Ginesta, M. Darmanin, M. Le Mèner, M. Aubert, M. Breton, M. Giran, M. Douillet, Mme Dalloz, M. Dhuicq, M. Sturni, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Larrivé, M. de La Verpillière, M. Moudenc, M. Scellier et M. Gosselin - Article 23 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
- Amendement n° 180 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357
- Date de dépôt : 15/11/2013
- Amendement de le Gouvernement - Article 11 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Economie : consommation)
- Amendement n° 52 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412
- Date de dépôt : 12/10/2013
- Amendement de M. Door et Mme Poletti - Article 27 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
- Amendement n° 99 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1407
- Date de dépôt : 22/11/2013
- Amendement de M. Galut et Mme Untermaier - Article 3 - Non soutenu
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
- Amendement n° 285 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412
- Date de dépôt : 15/10/2013
- Amendement de M. Bapt, rapporteur - Article 12 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
- Amendement n° 78 - PROMOTION LANGUE RÉGIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4238
- Date de dépôt : 25/11/2016
- Amendement de Mme Capdevielle, Mme Alaux, M. Clément, Mme Françoise Dumas, M. David Habib, M. Burroni, M. Marsac, Mme Lignières-Cassou, M. Bleunven, M. Boisserie et Mme Chauvel - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Culture : promotion des langues régionales)
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