Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1514939 résultats trouvés

Question écrite n° 55975 de M. Vittrant Jean: Date de dépôt : 30/03/1992; Enseignement maternel et primaire - Fonctionnement - Regroupements pedagogiques intercommunaux. consequences
Question écrite n° 55863 de M. Millet Gilbert: Date de dépôt : 30/03/1992; Fonctionnaires et agents publics - Carriere - Promotion interne. acces a la categorie A. decret no 90-708 du 1er aout 1990. prorogation
Question écrite n° 56096 de M. Geng Francis: Date de dépôt : 30/03/1992; Postes et telecommunications - Fonctionnement - Projet de contrat de plan entre l'Etat et la Poste
Question écrite n° 55967 de M. Le Bris Gilbert: Date de dépôt : 30/03/1992; Sang et organes humains - Don du sang - Personnes atteintes de l'hemochromatose. saignees. recuperation du sang. depistage
Question écrite n° 55996 de M. Jacquat Denis: Date de dépôt : 30/03/1992; Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers psychiatriques. formation professionnelle. stages
Question écrite n° 55930 de M. Houssin Pierre-R�my: Date de dépôt : 30/03/1992; SNCF - Tarifs voyageurs - Augmentation. grandes lignes
Question écrite n° 55964 de M. Durand Yves: Date de dépôt : 30/03/1992; Communes - Personnel - Maitres nageurs sauveteurs communaux. remunerations. lecons de natation
Question écrite n° 55905 de M. Houssin Pierre-R�my: Date de dépôt : 30/03/1992; Agriculture - Aides et prets - Prets bonifies. perspectives
Question écrite n° 56085 de M. Dugoin Xavier: Date de dépôt : 30/03/1992; Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
Question écrite n° 56030 de M. Auberger Philippe: Date de dépôt : 30/03/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine et de la seconde guerre mondiale. loi no 82-1021 du 3 decembre 1982 et 87-503 du 8 juillet 1987. application