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Question écrite n° 55910 de M. Gonnot Fran�ois-Michel
Date de dépôt : 30/03/1992
Assainissement - Ordures et dechets - Entreprises. CFC. recyclage. organisation en groupements d'interet economique. reglementation
Question écrite n° 56089 de M. de Gastines Henri
Date de dépôt : 30/03/1992
Radio - Radioamateurs - Taxes. montant. consequences
Question écrite n° 55985 de M. Berthol Andr�
Date de dépôt : 30/03/1992
Emploi - Politique et reglementation - Etats generaux regionaux de l'emploi
Question écrite n° 56002 de M. Cl�ment Pascal
Date de dépôt : 30/03/1992
Enseignement prive - Politique de l'enseignement prive - IUFM prives. creation
Question écrite n° 56023 de M. Couveinhes Ren�
Date de dépôt : 30/03/1992
Risques naturels - Calamites agricoles - Gel de 1991. producteurs de prunes. indemnisation
Question écrite n° 55836 de M. Fr�d�ric-Dupont �douard
Date de dépôt : 30/03/1992
Enseignement secondaire - Programmes : Paris - VIIe arrondissement. japonais
Question écrite n° 55824 de M. Briane Jean
Date de dépôt : 30/03/1992
Communes - Finances locales - Loi de finances. preparation. information des maires
Question écrite n° 56067 de M. Debre Bernard
Date de dépôt : 30/03/1992
Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 56088 de M. Hyest Jean-Jacques
Date de dépôt : 30/03/1992
Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
Question écrite n° 56062 de M. Chev�nement Jean-Pierre
Date de dépôt : 30/03/1992
Enseignement - IUFM - Bilan et perspectives