1516825 résultats trouvés
- Question écrite n° 53095 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Associations - Politique et reglementation - Sante publique. associations. subventions des laboratoires pharmaceutiques. consequences
- Question écrite n° 53313 de M. Nesme Jean-Marc
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Professions sociales - Educateurs de jeunes enfants - Statut
- Question écrite n° 53336 de M. Chavanes Georges
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Enregistrement et timbre - Actes des huissiers de justice - Loi de finances pour 1992, article 22. consequences. offices d'huissiers de justice
- Question écrite n° 53188 de M. Mignon Jean-Claude
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Drogue - Lutte et prevention : Seine-et-Marne - Moyens financiers
- Question écrite n° 53054 de M. Auroux Jean
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Elevage - Abattage - Transport des animaux. reglementation. reforme
- Question écrite n° 52954 de M. Laffineur Marc
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Statut - Documentaliste
- Question écrite n° 52958 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Enseignement : personnel - Medecine scolaire - Infirmieres. remunerations
- Question écrite n° 52790 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Conseillers d'education - Remunerations
- Question écrite n° 52875 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Securite sociale - Cotisations - Assiette. bourses d'enseignement superieur
- Question écrite n° 52883 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Logement - APL - Conditions d'attribution. etudiants
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