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- Date de dépôt : 20/01/1992
- Securite sociale - Cotisations - Assiette. bourses d'enseignement superieur
- Question écrite n° 52883 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 20/01/1992
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- Question écrite n° 52942 de M. Voisin Michel
- Date de dépôt : 20/01/1992
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- Date de dépôt : 20/01/1992
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- Date de dépôt : 20/01/1992
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- Question écrite n° 52725 de M. Dehoux Marcel
- Date de dépôt : 20/01/1992
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- Question écrite n° 52799 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Biologie. geologie
- Question écrite n° 52814 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Services - Professions judiciaires et juridiques - Services juridiques. classification du GATT. position du Gouvernement
- Question écrite n° 52701 de M. Paccou Charles
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Preretraites - Allocation speciale du FNE - Calcul. anciens salaries de NORMED
- Question écrite n° 52856 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Logement - PLA - Logements sociaux construits par des societes d'economie mixte. remboursement. reglementation
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