1516825 résultats trouvés
- Question écrite n° 56353 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 27/05/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. lutte et prévention
- Question écrite n° 5934 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 02/10/2012
- ministères et secrétariats d'État - budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État : services extérieurs - agences. rapport. propositions
- Question au Gouvernement n° 11 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 12/07/2012
- droit pénal - politique pénale - orientations
- Question écrite n° 3681 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 04/09/2012
- matières premières - métaux - approvisionnement. pérennité
- Question écrite n° 57186 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 10/06/2014
- retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
- Question écrite n° 102903 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 21/02/2017
- prestations familiales - allocations familiales - mode de calcul
- Question écrite n° 66178 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 14/10/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 26372 de M. Jean-Michel Villaumé
- Date de dépôt : 14/05/2013
- impôt sur le revenu - quotient familial - parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution
- Question écrite n° 28061 de M. Roger-Gérard Schwartzenberg
- Date de dépôt : 04/06/2013
- déchets, pollution et nuisances - aéroports - bruits. lutte et prévention
- Question écrite n° 21734 de M. Philippe Martin
- Date de dépôt : 26/03/2013
- déchets, pollution et nuisances - pollution atmosphérique - lutte et prévention
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