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- Question écrite n° 47545 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 14/01/2014
- environnement - politique de l'environnement - sites Natura 2000. gestion
- Question écrite n° 81253 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 09/06/2015
- télécommunications - Internet - droit à l'oubli. perspectives
- Question écrite n° 78345 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 21/04/2015
- fonction publique territoriale - centres de gestion - temps syndical. réglementation
- Question écrite n° 70359 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 02/12/2014
- impôts et taxes - taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques - gazole. hausse. conséquences
- Question écrite n° 14206 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 25/12/2012
- aquaculture et pêche professionnelle - pêche - Somme. emploi et activité. perspectives
- Question écrite n° 64356 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 23/09/2014
- audiovisuel et communication - télévision - médias audiovisuels à la demande. politiques communautaires
- Question écrite n° 73321 de M. Yves Censi
- Date de dépôt : 03/02/2015
- fonction publique territoriale - centres de gestion - Fédération nationale des centres de gestion. statut
- Question écrite n° 87531 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 25/08/2015
- organisations internationales - ONU - stagiaire. rémunération. perspectives
- Question écrite n° 77945 de Mme Julie Sommaruga
- Date de dépôt : 14/04/2015
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution
- Question écrite n° 17223 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 05/02/2013
- enseignement - cantines scolaires - surveillance. réglementation
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