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Question écrite n° 25696 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 30/04/2013
politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. rapport. propositions
Question écrite n° 94024 de M. Jacques Valax
Date de dépôt : 15/03/2016
enseignement secondaire - programmes - enseignement musical. perspectives
Question écrite n° 65954 de Mme Audrey Linkenheld
Date de dépôt : 07/10/2014
TVA - calcul - logements acquis en VEFA. revente. réglementation
Question écrite n° 62270 de M. François-Michel Lambert
Date de dépôt : 29/07/2014
transports ferroviaires - ligne Lyon Turin - réalisation. rapport. conclusions
Question écrite n° 48776 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 04/02/2014
logement - construction - maîtrise d'oeuvre. revendications
Question écrite n° 72538 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 20/01/2015
assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - réforme. perspectives
Question écrite n° 15857 de M. Jean-Claude Mathis
Date de dépôt : 22/01/2013
élevage - sperme - reproducteurs. matériel génétique. certification. conséquences
Question écrite n° 83161 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
Question écrite n° 90199 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 13/10/2015
prestations familiales - allocations familiales - prime de naissance. réglementation
Question écrite n° 99919 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 18/10/2016
déchets, pollution et nuisances - air - qualité de l'air. perspectives