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Question écrite n° 138 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 03/07/2012
État - gouvernement - politique générale. orientations
Question écrite n° 21318 de M. Dominique Baert
Date de dépôt : 19/03/2013
mort - pompes funèbres - contrats d'obsèques. réglementation
Question au Gouvernement n° 4267 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 20/10/2016
produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
Question écrite n° 30228 de M. Jean-Pierre Giran
Date de dépôt : 25/06/2013
enseignement : personnel - enseignants - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 12094 de M. Philippe Nauche
Date de dépôt : 27/11/2012
retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
Question écrite n° 24822 de M. Christophe Priou
Date de dépôt : 23/04/2013
fonction publique territoriale - centres de gestion - missions. coordination
Question écrite n° 64895 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 23/09/2014
sécurité sociale - comptes de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. propositions
Question écrite n° 91450 de M. Jean-Louis Christ
Date de dépôt : 01/12/2015
logement - gestion - transaction et gestion immobilières. commission de contrôle. nomination
Question écrite n° 35933 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 13/08/2013
sports - dopage - lutte et prévention
Question écrite n° 11728 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 27/11/2012
commerce et artisanat - bouchers-charcutiers-traiteurs - revendications