Résultats de la recherche

1518915 résultats trouvés

Amendement n° 44 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1856: Date de dépôt : 05/05/2014; Amendement de Mme Chapdelaine, rapporteure - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
Amendement n° 129 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - deuxième lecture - n° 838: Date de dépôt : 27/05/2013; Amendement de Mme Berger, rapporteure - Article 4 SEXIES - Adopté; Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Amendement n° 416 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de M. Dolez, Mme Bello, Mme Buffet et M. Candelier - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 109 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 07/10/2015; Amendement de M. Ciotti, M. Goujon, M. Jacquat, Mme Fort, M. Guilloteau, M. Guibal, M. Brochand, M. Tetart, M. Lurton, M. Bonnot, Mme Levy, M. Berrios, M. Morel-A-L'Huissier, M. Delatte, M. Vialatte, M. Bouchet, M. Le Mèner et Mme Genevard - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 215 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2954: Date de dépôt : 11/09/2015; Amendement de Mme Attard et Mme Pompili - Avant l'article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 284 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 17/11/2016; Amendement de M. Tian, M. Hetzel, Mme Rohfritsch, Mme Nachury, M. Tardy, M. Daubresse, M. Marlin, M. Philippe Armand Martin, M. Dhuicq, M. Tétart, M. Sermier, M. Gosselin, M. Salen et M. Thévenot - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 1628 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de M. Abad, Mme Dalloz, Mme Rohfritsch, M. Cinieri, M. Mathis, M. Luca, M. Perrut, M. Guillet, M. Douillet, M. Marlin, M. Alain Marleix, M. Gibbes, M. Darmanin, M. Degauchy, M. Estrosi, M. Le Maire et M. Le Fur - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 430 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1468: Date de dépôt : 23/05/2014; Amendement de M. Chassaigne, M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 1442 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 25/06/2015; Amendement de M. Dussopt - Article 38 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 66 - PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3237: Date de dépôt : 19/11/2015; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Prorogation de l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 et renforcement de l'efficacité de ses dispositions)