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Amendement n° 4 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2100: Date de dépôt : 07/07/2014; Amendement de Mme Lignières-Cassou, Mme Chabanne, M. David Habib, M. Emmanuelli, Mme Lousteau, M. Mallé, Mme Capdevielle, M. Fauré, Mme Dubié et M. Vidalies - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 986 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Pancher et M. Zumkeller - Article 28 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 70 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 30/10/2015; Amendement de Mme Grelier et M. Dussopt - Article 61 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 686 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de M. Letchimy, M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Orphé, M. Vlody, M. Jalton, M. Ménard, Mme Troallic, M. Terrasse, Mme Pochon, M. Mennucci, M. Delcourt, Mme Alaux, Mme Michèle Delaunay, Mme Le Houerou, Mme Carrillon-Couvreur, M. Cottel, M. Juanico, Mme Battistel, M. Rogemont, M. Said et M. Destans - Après l'article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 66 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - deuxième lecture - n° 2988: Date de dépôt : 09/09/2015; Amendement de M. Abad, M. Quentin, M. Larrivé, M. Hetzel, M. Perrut, M. Aubert, M. Guilloteau, M. Breton, M. Mathis, M. Martin-Lalande, M. Marlin, M. Fromion, M. Poisson, M. Salen, M. Dhuicq, M. Gandolfi-Scheit et M. Vitel - Article 32 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 92 - DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3099: Date de dépôt : 05/10/2015; Amendement de M. Molac, M. Coronado, M. Alauzet, M. Roumegas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili et Mme Sas - Article 9 SEXIES - Adopté; Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)
Amendement n° 1320 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 40 - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 96 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034: Date de dépôt : 22/09/2016; Amendement de M. Ginesy, M. Mariani, M. Vitel, M. Hetzel, M. Cherpion, M. Saddier, M. Alain Marleix, Mme Duby-Muller, Mme Brenier, Mme Dion, M. Guibal et M. Luca - Après l'article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 69 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 11/10/2012; Amendement de M. Eckert, rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 244 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308: Date de dépôt : 10/12/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 24 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)