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Amendement n° 842 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 25/06/2015; Amendement de M. Guillet et M. Santini - Article 17 SEPTDECIES - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 30 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308: Date de dépôt : 10/12/2015; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 39 TER - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 950 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701: Date de dépôt : 14/02/2013; Amendement de M. Gosselin - Article 24 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 261 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739: Date de dépôt : 18/05/2015; Amendement de M. Vercamer, M. Richard, M. Morin et M. Tahuaitu - Après l'article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 48 - PRINCIPE DE PARTICIPATION DU PUBLIC DÉFINI À L'ARTICLE 7 DE LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 410: Date de dépôt : 16/11/2012; Amendement de M. Olivier Marleix, Mme Fort, M. Le Fur, M. Marlin, M. Perrut, M. Siré et M. Straumann - Après l'article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : participation du public (article 7 de la Charte de l’environnement))
Amendement n° 851 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Fasquelle, M. Le Fur, M. Lazaro et M. Bénisti - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 668 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 15/04/2014; Amendement de M. Blein, rapporteur - Article 8 - Retiré; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 294 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1380: Date de dépôt : 17/12/2013; Amendement de Mme Orphé, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires sociales, Mme Romagnan, Mme Lemaire, Mme Coutelle, Mme Carrey-Conte, Mme Hélène Geoffroy, Mme Gourjade, Mme Le Houerou, M. Liebgott, Mme Neuville, Mme Buis, Mme Corre, Mme Hoffman-Rispal, Mme Olivier, M. Roman, M. Valax et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 5 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 159 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 19/10/2012; Amendement de Mme Besse et M. Moreau - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 85 - REDONNER DES PERSPECTIVES À L'ÉCONOMIE RÉELLE ET À L'EMPLOI INDUSTRIEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1283: Date de dépôt : 13/09/2013; Amendement de Mme Valter - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Economie : reconquête de l'économie réelle)