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Amendement n° 243 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de M. Vannson - Article 59 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 371 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 30/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 57 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 60 - DISPOSITIONS RELATIVES À LA MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - Nouvelle Lecture - n° 3128: Date de dépôt : 14/01/2016; Amendement de M. Robiliard, Mme Romagnan, M. Amirshahi, Mme Le Houerou, M. Hanotin, Mme Sommaruga, Mme Carrey-Conte, M. Sebaoun, Mme Gourjade, M. Cherki, Mme Sandrine Doucet, Mme Guittet, M. Bui et Mme Fournier-Armand - Article 10 - Retiré; Voir le dossier (Droit des étrangers)
Amendement n° 131 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Philippe Vigier et M. Jégo - Après l'article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 553 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 19/10/2012; Amendement de M. Bui, M. Ferrand, Mme Appéré, M. Bleunven, Mme Chapdelaine, M. Dussopt, Mme Guittet, Mme Le Houerou, M. Le Roch, Mme Linkenheld, M. Noguès et M. Pellois - Article 40 - Retiré; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 4244 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Nilor - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 212 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de M. Luca, M. Meunier, M. Dhuicq, Mme Poletti, M. Teissier, M. Lazaro, M. Courtial, M. Straumann, M. Siré, M. Guillet, M. Herbillon, M. Gosselin, M. Decool, M. Chevrollier, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Reitzer, Mme Lacroute et M. Sturni - Après l'article 13 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 984 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Arnaud Leroy - Après l'article 40 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 333 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308: Date de dépôt : 11/12/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 40 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 85 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 04/09/2013; Amendement de Mme Dalloz - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)