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- Date de dépôt : 20/01/1992
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Programmes. langues regionales. catalan
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- Date de dépôt : 20/01/1992
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- Date de dépôt : 20/01/1992
- Publicite - Publicite exterieure - Voirie. panneaux publicitaires. reglementation
- Question écrite n° 52686 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Economie, finances et budget : personnel - Conservateurs des hypotheques. remunerations
- Question écrite n° 52975 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Magazines d'information des collectivites locales. braille. perspectives
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