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Question écrite n° 93317 de M. Noël Mamère
Date de dépôt : 16/02/2016
santé - prévention - accidents nucléaires. pastilles d'iodes
Question au Gouvernement n° 1504 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 09/01/2014
collectivités territoriales - finances - emprunts à taux variables. conséquences
Question écrite n° 67432 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 28/10/2014
fonctionnaires et agents publics - carrière - emplois de direction. femmes. statistiques
Question écrite n° 93280 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 16/02/2016
politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
Question écrite n° 100984 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 29/11/2016
produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
Question écrite n° 102671 de M. Jean-René Marsac
Date de dépôt : 14/02/2017
professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
Question écrite n° 67720 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 28/10/2014
sécurité publique - incendies - prévention. ERP et IGH. rapport. recommandations
Question écrite n° 91011 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 10/11/2015
retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
Question écrite n° 45143 de M. Christian Assaf
Date de dépôt : 10/12/2013
audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
Question écrite n° 64344 de Mme Michèle Bonneton
Date de dépôt : 23/09/2014
aménagement du territoire - zones de revitalisation rurale - centres-bourgs. communes éligibles. critères