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Question écrite n° 8736 de Mme Marie-Line Reynaud
Date de dépôt : 30/10/2012
santé - cancer du sein - dépistage
Question écrite n° 92134 de M. Jean-Pierre Barbier
Date de dépôt : 22/12/2015
presse et livres - politique et réglementation - annonces judiciaires et légales. suppression. conséquences
Question écrite n° 26393 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 14/05/2013
ministères et secrétariats d'État - économie et finances : services extérieurs - direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. restructuration. perspectives
Question écrite n° 92833 de M. Daniel Boisserie
Date de dépôt : 02/02/2016
impôt sur le revenu - crédit d'impôt - dépenses liées aux économies d'énergie. réglementation
Question écrite n° 37277 de M. Dominique Tian
Date de dépôt : 17/09/2013
consommation - sécurité des produits - substances chimiques toxiques. politiques communautaires
Question écrite n° 102035 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 24/01/2017
assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - centres d'action médico-sociale précoce. prescriptions. remboursement
Question écrite n° 47640 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 14/01/2014
presse et livres - presse - distribution. aides de l'État
Question écrite n° 100588 de M. Philippe Plisson
Date de dépôt : 15/11/2016
décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
Question écrite n° 3566 de M. Christophe Bouillon
Date de dépôt : 04/09/2012
déchets, pollution et nuisances - déchets industriels - valorisation. perspectives
Question écrite n° 98766 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
Date de dépôt : 06/09/2016
transports - transports sanitaires - urgences vétérinaires. réglementation