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Amendement n° 2240 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 23/09/2014; Amendement de M. Baupin, rapporteur - Article 49 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 629 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701: Date de dépôt : 14/02/2013; Amendement de M. Le Fur, M. Labaune, M. Marlin, M. Bénisti, Mme Marianne Dubois, M. Straumann, M. Marc, M. Martin, M. Tardy, M. Chrétien, M. Cochet, M. Marcangeli, M. Decool, M. Salen, Mme Le Callennec, M. Perrut, M. Ollier, M. Ginesta, M. Darmanin, M. Le Mèner, M. Aubert, M. Breton, M. Giran, M. Douillet, Mme Dalloz, M. Dhuicq, M. Sturni, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Larrivé, M. de La Verpillière, M. Moudenc, M. Scellier et M. Gosselin - Article 23 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 180 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357: Date de dépôt : 15/11/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 11 BIS - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 52 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 12/10/2013; Amendement de M. Door et Mme Poletti - Article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 99 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1407: Date de dépôt : 22/11/2013; Amendement de M. Galut et Mme Untermaier - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 285 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 15/10/2013; Amendement de M. Bapt, rapporteur - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 78 - PROMOTION LANGUE RÉGIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4238: Date de dépôt : 25/11/2016; Amendement de Mme Capdevielle, Mme Alaux, M. Clément, Mme Françoise Dumas, M. David Habib, M. Burroni, M. Marsac, Mme Lignières-Cassou, M. Bleunven, M. Boisserie et Mme Chauvel - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Culture : promotion des langues régionales)
Amendement n° 37 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 29/10/2015; Amendement de Mme Grelier - Article 61 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 547 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 21/10/2016; Amendement de Mme Michèle Delaunay - Article 49 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 380 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739: Date de dépôt : 18/05/2015; Amendement de M. Robiliard - Article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)