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Amendement n° 414 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701: Date de dépôt : 14/02/2013; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier et M. Favennec - Article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 219 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 27/11/2014; Amendement de Mme Rabault - Article 16 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 3 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3748: Date de dépôt : 01/06/2016; Amendement de M. Cinieri, M. Abad, M. Lazaro, M. Fromion, M. Leboeuf, Mme Lacroute, M. Vitel, M. Salen, M. Furst et M. Saddier - Article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 667 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701: Date de dépôt : 14/02/2013; Amendement de M. Wauquiez, M. Abad, M. Ginesy, Mme Genevard, Mme Dalloz, M. Tardy, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ollier, M. Hetzel, M. Saddier et M. Folliot - Article 23 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 83 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 12/10/2016; Amendement de M. Tétart, M. Reiss, M. Sermier, M. Vitel, M. Gosselin, M. Mathis, M. Abad, Mme Arribagé, M. de Ganay, Mme Duby-Muller, M. Terrot et M. Delatte - Après l'article 11 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 6 - RATIFICATION DE DEUX ORDONNANCES RELATIVES À LA CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3814: Date de dépôt : 19/09/2016; Amendement de Mme Linkenheld, rapporteure - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Code de la consommation et contrats de crédit immobilier aux consommateurs)
Amendement n° 155 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 23/09/2016; Amendement de M. Serville - Après l'article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 889 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 06/11/2015; Amendement de M. Baupin, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumégas - Après l'article 47 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 2390 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 28/03/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 40 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 520 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 12/04/2014; Amendement de M. Blein, rapporteur - Article 5 A - Tombé; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)