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- Question écrite n° 85128 de M. Bernard Roman
- Date de dépôt : 14/07/2015
- professions de santé - formation - institut de formation en soins infirmiers. formateur. diplôme requis
- Question écrite n° 23710 de M. Jean-Michel Villaumé
- Date de dépôt : 09/04/2013
- santé - politique de la santé - données publiques. usagers. accès
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- Date de dépôt : 03/03/2015
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- Date de dépôt : 05/03/2013
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- Question écrite n° 25826 de M. Jean-Michel Clément
- Date de dépôt : 30/04/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention
- Question écrite n° 75027 de M. Alain Marsaud
- Date de dépôt : 03/03/2015
- environnement - protection - changement climatique. conférence des parties. participation. députés
- Question écrite n° 11204 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
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