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- Date de dépôt : 02/10/2012
- enseignement : personnel - assistants d'éducation - statut. perspectives
- Question écrite n° 62738 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 05/08/2014
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- Question écrite n° 67052 de M. Jean-Luc Warsmann
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- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 36110 de Mme Véronique Louwagie
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- énergie et carburants - économies d'énergie - logements. consommation. bonnes pratiques
- Question écrite n° 88129 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/09/2015
- déchets, pollution et nuisances - déchets végétaux - élimination. réglementation
- Question écrite n° 80548 de M. Kader Arif
- Date de dépôt : 02/06/2015
- pharmacie et médicaments - remboursement - reste à charge. conséquences
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