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- Date de dépôt : 13/05/2014
- outre-mer - DOM-ROM : Guyane - insécurité. lutte et prévention
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- Date de dépôt : 21/01/2014
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- Question écrite n° 850 de M. François Vannson
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- Date de dépôt : 14/01/2014
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- Question orale sans débat n° 615 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 01/04/2014
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. restructuration. perspectives. Midi-Pyrénées
- Question écrite n° 30474 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 25/06/2013
- nationalité - naturalisation - procédures. délais
- Question orale sans débat n° 133 de M. Gwendal Rouillard
- Date de dépôt : 19/02/2013
- industrie - politique industrielle - orientations
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