Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1516644 résultats trouvés

Question écrite n° 60130 de M. Geng Francis: Date de dépôt : 20/07/1992; Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 60183 de M. Deprez L�once: Date de dépôt : 20/07/1992; Chomage : indemnisation - Politique et reglementation - Financement de l'UNEDIC. frais de dossier. contribution forfaitaire des employeurs. consequences. emplois saisonniers
Question écrite n° 60150 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 20/07/1992; Tourisme et loisirs - Associations et mouvements - Associations de tourisme social. regime fiscal
Question écrite n° 60082 de M. Chevallier Daniel: Date de dépôt : 20/07/1992; Securite sociale - CSG - Assiette. fonctionnaires retraites. majoration pour enfants
Question écrite n° 60083 de M. Calloud Jean-Paul: Date de dépôt : 20/07/1992; Service national - Appeles - Affectation dans la police. journee des policiers auxiliaires. perspectives
Question écrite n° 60072 de M. Lefranc Bernard: Date de dépôt : 20/07/1992; Justice - Tribunaux de grande instance : Aisne - Soissons. fonctionnement. effectifs de personnel
Question écrite n° 60057 de M. Lejeune Andr�: Date de dépôt : 20/07/1992; Securite sociale - Cotisations - Exoneration. conditions d'attribution. commercants. loi no 91-1405 du 31 decembre 1991, article 44. application
Question écrite n° 60116 de M. Briane Jean: Date de dépôt : 20/07/1992; Politiques communautaires - Assurances - Assurance automobile. charges fiscales et sociales. harmonisation
Question écrite n° 60175 de Mme Bachelot-Narquin Roselyne: Date de dépôt : 20/07/1992; Professions sociales - Travailleurs sociaux - Formation professionnelle. desengagement de l'Etat. moyens financiers
Question écrite n° 60128 de M. Caro Jean-Marie: Date de dépôt : 20/07/1992; Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies