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Question écrite n° 60145 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 20/07/1992
Ceremonies publiques et fetes legales - Commemorations - 14 juillet. attitude de l'association : SOS Racisme
Question écrite n° 60176 de M. Ligot Maurice
Date de dépôt : 20/07/1992
Politique sociale - Pauvrete - Centres d'hebergement et de reinsertion sociale. fonctionnement. moyens financiers
Question écrite n° 60137 de M. Beche Guy
Date de dépôt : 20/07/1992
Assurances - Assurance automobile - Passagers d'un vehicule vole. reglementation
Question écrite n° 60079 de M. Dolez Marc
Date de dépôt : 20/07/1992
Telephone - Fonctionnement - Numerotation des abonnes. perspectives
Question écrite n° 60173 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 20/07/1992
Circulation routiere - Signalisation : Moselle - Autoroute A31. acces au centre routier de Metz. panneaux de signalisation type D71
Question écrite n° 60125 de M. Durand Adrien
Date de dépôt : 20/07/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Defense : personnel - Personnels civils des transmissions. statut
Question écrite n° 60184 de M. Deprez L�once
Date de dépôt : 20/07/1992
Enseignement prive - Financement - Aides des collectivites locales. reglementation
Question écrite n° 60127 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 20/07/1992
Services - Experts - Experts incendie et risques divers et construction. formation professionnelle. diplome
Question écrite n° 60144 de M. Berthol Andr�
Date de dépôt : 20/07/1992
Armee - Armee de terre - ALAT. sous-officiers pilotes d'helicopteres. perspectives
Question écrite n° 60089 de M. Gengenwin Germain
Date de dépôt : 20/07/1992
Urbanisme - Politique de l'urbanisme - Code de l'urbanisme. reforme. projet de loi