1520075 résultats trouvés
- Question écrite n° 55834 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Logement - Prime de demenagement - Conditions d'attribution. retablissement
- Question écrite n° 55949 de M. Landrain �douard
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes. chefs d'etablissement
- Question écrite n° 55857 de M. Lajoinie Andr�
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Etablissements sociaux et de soins - Centres de convalescence et de cure - Carte sanitaire. reforme. regionalisation
- Question écrite n° 55861 de M. Lefort Jean-Claude
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Emploi d'un salarie a domicile. application. personnes agees
- Question écrite n° 56016 de M. Deniau Xavier
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Personnes agees - Soins et maintien a domicile - Aide a domicile. associations. fonctionnement
- Question écrite n° 55998 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers psychiatriques. titre
- Question écrite n° 56037 de M. Bayrou Fran�ois
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Securite sociale - Mutuelles - Mutuelles etudiantes. fonctionnement. moyens financiers
- Question écrite n° 55822 de Mme Boutin Christine
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Delinquance et criminalite - Lutte et prevention : Yvelines - Beynes. gendarmerie. implantation
- Question écrite n° 55890 de M. Tardito Jean
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Patrimoine - Archeologie - Fouilles. reglementation
- Question écrite n° 55988 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Communes - Finances locales - Deplacement d'un pylone d'EDF. frais. prise en charge
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats