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- Question écrite n° 55839 de M. Mancel Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Impots et taxes - Politique fiscale - Redevance pollution. perspectives. agriculteurs
- Question écrite n° 55956 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Enseignement maternel et primaire - Fonctionnement : Cotes-d'Armor - Effectifs de personnel. enseignants
- Question écrite n° 56041 de M. Chavanes Georges
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Preretraites - Politique et reglementation - Preretraites agricoles
- Question écrite n° 56006 de M. Hyest Jean-Jacques
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Ecoles superieures d'ingenieurs en agriculture. moyens financiers
- Question écrite n° 56024 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Associations - Politique et reglementation - Militants. statut
- Question écrite n° 55844 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Impots locaux - Politique fiscale - Taxe regionale assise sur l'energie. creation. proposition de loi no 2164. inscription a l'ordre du jour du Parlement
- Question écrite n° 55894 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Retraites : generalites - Financement - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 55957 de M. Chev�nement Jean-Pierre
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Materiels electriques et electroniques - Entreprises : Territoire de Belfort - Beaucourt. CEB. Peugeot. emploi et activite
- Question écrite n° 56091 de M. Guellec Ambroise
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Radio - Radioamateurs - Taxes. montant. consequences
- Question écrite n° 56087 de M. de Gaulle Jean
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
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