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Amendement n° 1002 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 14/11/2016; Amendement de Mme Rabault - Article 49 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 51 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4382: Date de dépôt : 20/01/2017; Amendement de Mme Batho - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
Amendement n° 259 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 02/10/2015; Amendement de M. Carré - Après l'article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 662 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 09/10/2015; Amendement de M. Fromantin et M. de Courson - Après l'article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 1897 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Abad, M. Fasquelle, M. Albarello, Mme Rohfritsch, M. Straumann, M. Hetzel, M. Vitel, M. Chartier, M. Daubresse, M. Morel-A-L'Huissier, M. de Ganay, M. Breton, M. Decool, M. Gandolfi-Scheit, M. Sturni, M. Luca, M. Chevrollier, M. Ginesy, M. Tardy, M. Tetart, M. Ciotti, M. Saddier et M. Siré - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 684 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765: Date de dépôt : 10/06/2015; Amendement de M. Ferrand, rapporteur général, M. Travert, rapporteur thématique M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Savary, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique - Article 76 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 145 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 12/05/2015; Amendement de M. Tardy, M. Saddier, Mme Duby-Muller et M. Hetzel - Article 3 B - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 336 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 12/10/2012; Amendement de M. Laffineur, M. Larrivé, M. de La Verpillière, M. Leboeuf et M. Lellouche - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 518 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 30/01/2015; Amendement de M. Pupponi - Après l'article 17 SEXDECIES - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 211 - DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1278: Date de dépôt : 30/09/2015; Amendement de Mme Descamps-Crosnier, rapporteure - Après l'article 11 - Adopté; Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)