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- Question écrite n° 48478 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 04/02/2014
- animaux - nuisibles - lutte et prévention
- Question écrite n° 17500 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 05/02/2013
- politique extérieure - Taïwan - peine de mort. attitude de la France
- Question écrite n° 79040 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 05/05/2015
- enseignement : personnel - enseignants - formation continue. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 67701 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 28/10/2014
- santé - aide médicale urgente - IGAS. rapport. recommandations
- Question écrite n° 32716 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 16/07/2013
- politique extérieure - aide au développement - crédits. malnutrition
- Question écrite n° 54624 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 29/04/2014
- handicapés - pensions d'invalidité - ouverture des droits. coordination interrégimes. décret. publication
- Question écrite n° 18715 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 19/02/2013
- entreprises - délais de paiement - indemnité forfaitaire. perspectives
- Question au Gouvernement n° 223 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 31/10/2012
- sécurité sociale - lois de financement - projet pour 2013. contenu
- Question écrite n° 91671 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 08/12/2015
- impôt sur le revenu - statistiques - répartition
- Question écrite n° 97832 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 19/07/2016
- énergie et carburants - électricité et gaz - restructuration. conséquences
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