1519562 résultats trouvés
- Question écrite n° 7276 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 16/10/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - agences d'État. rapport. propositions
- Question écrite n° 26205 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 07/05/2013
- relations internationales - sécurité - armement nucléaire. réduction. attitude de la France
- Question écrite n° 31873 de M. Jean-Louis Gagnaire
- Date de dépôt : 09/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : services extérieurs - direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. restructuration. perspectives
- Question écrite n° 12948 de M. Michel Pajon
- Date de dépôt : 11/12/2012
- banques et établissements financiers - activités - Banque publique d'investissement. création. missions
- Question écrite n° 39856 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 15/10/2013
- agriculture - luzerne - aides de l'Etat. perspectives
- Question écrite n° 93415 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 23/02/2016
- défense - réservistes - indemnités. régime fiscal
- Question écrite n° 9526 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- environnement - développement durable - perspectives
- Question écrite n° 87760 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 01/09/2015
- patrimoine culturel - gestion - numérisation. réglementation
- Question écrite n° 30067 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 25/06/2013
- assurances - bénéficiaires - seniors. perspectives
- Question écrite n° 75579 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 10/03/2015
- marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition
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