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- Date de dépôt : 09/06/2015
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- Date de dépôt : 24/09/2013
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- Question écrite n° 70341 de M. Alfred Marie-Jeanne
- Date de dépôt : 02/12/2014
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution
- Question écrite n° 55293 de M. Christian Assaf
- Date de dépôt : 13/05/2014
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 48951 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 04/02/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques
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