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- Question au Gouvernement n° 949 de M. Francis Vercamer
- Date de dépôt : 12/06/2013
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. perspectives
- Question écrite n° 43701 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 26/11/2013
- presse et livres - presse - tarifs postaux. perspectives
- Question écrite n° 23867 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 16/04/2013
- agriculture - viticulteurs - revendications
- Question écrite n° 80001 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 19/05/2015
- travail - réglementation - détachement. directive européenne. contrôles
- Question écrite n° 62434 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 05/08/2014
- enseignement - politique de l'éducation - marché du numérique
- Question écrite n° 40865 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 29/10/2013
- agroalimentaire - viticulture - fiscalité. perspectives
- Question écrite n° 41738 de Mme Hélène Vainqueur-Christophe
- Date de dépôt : 05/11/2013
- outre-mer - DOM-ROM : Guadeloupe - établissements de santé. hôpitaux
- Question écrite n° 41634 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 05/11/2013
- gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. statistiques
- Question orale sans débat n° 910 de M. Guillaume Bachelay
- Date de dépôt : 03/02/2015
- industrie - papier et carton - industrie papetière. papeterie UPM-Chapelle Darblay. pérennité
- Question écrite n° 72415 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 13/01/2015
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - service civique. extension. financement
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