Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1519592 résultats trouvés

Question écrite n° 58794 de M. Boucheron Jean-Michel: Date de dépôt : 15/06/1992; Impot sur les societes - Taux - Augmentations de capital. incorporations de reserves, benefices ou provisions. code general des impots. articles 812-I et 816-I. incompatibilite avec le droit communautaire
Question écrite n° 58890 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 15/06/1992; Patrimoine - Monuments historiques : Champagne-Ardenne - Direction regionale. effectifs de personnel
Question écrite n° 58899 de M. Coussain Yves: Date de dépôt : 15/06/1992; Chomage : indemnisation - UNEDIC - Situation financiere. perspectives
Question écrite n° 58819 de M. Laborde Jean: Date de dépôt : 15/06/1992; Enregistrement et timbre - Politique et reglementation - Tontine. plafond. reevaluation
Question écrite n° 58968 de M. Brana Pierre: Date de dépôt : 15/06/1992; Douanes - Personnel - Marche unique. consequences
Question écrite n° 58937 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 15/06/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Malgre nous - Insoumis refractaires. revendications
Question écrite n° 58958 de M. Vasseur Philippe: Date de dépôt : 15/06/1992; Enseignement : personnel - Politique et reglementation - Personnel de l'administration scolaire et universitaire. competence des commissions paritaires d'etablissement. perspectives
Question écrite n° 58917 de M. Gayssot Jean-Claude: Date de dépôt : 15/06/1992; Voirie - Routes : Hautes-Pyrenees - Liaison routiere entre la vallee du Lauron et Saint-Lary-Soulan. desserte d'Arreau. perspectives
Question écrite n° 58867 de M. Lapaire Jean-Pierre: Date de dépôt : 15/06/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Defense : personnel - Personnels civils des transmissions. statut
Question écrite n° 58811 de M. Gourmelon Joseph: Date de dépôt : 15/06/1992; Materiels electriques et electroniques - Entreprises : Finistere - Brest. Alcatel Business Systems. emploi et activite