1519592 résultats trouvés
- Question écrite n° 58817 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Droits de l'homme et libertes publiques - Crimes de guerre et crimes contre l'humanite - Definitions. ambiguite. consequences. action de la justice
- Question écrite n° 58878 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Mariage - Reglementation - Etrangers en situation irreguliere
- Question écrite n° 58944 de M. Brana Pierre
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Enregistrement et timbre - Successions et liberalites - Droits de succession. montant. consequences. exploitations viticoles
- Question écrite n° 58854 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution. Afrique du Nord
- Question écrite n° 58912 de M. Brard Jean-Pierre
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Politique exterieure - Environnement - Protection. programmes mondiaux pluriannuels. financement
- Question écrite n° 58980 de M. Couanau Ren�
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Techniciens des travaux publics de l'Etat. statut
- Question écrite n° 58935 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Transports aeriens - Compagnies - Rachat par Air France d'une partie du capital d'UTA. modalites. aspects financiers et fiscaux
- Question écrite n° 58864 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 58891 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Enseignement agricole - Personnel - Gestionnaire des etablissements. remunerations. parite avec l'enseignement general et technique
- Question écrite n° 58780 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Impots et taxes - Controle et contentieux - Inopposabilite des circulaires non publiees
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