1517799 résultats trouvés
- Question écrite n° 64355 de M. Guellec Ambroise
- Date de dépôt : 23/11/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine et de la seconde guerre mondiale. loi no 82-1021 du 3 decembre 1982 et 87-503 du 8 juillet 1987. application
- Question écrite n° 64336 de M. Colombani Louis
- Date de dépôt : 23/11/1992
- Politique exterieure - Algerie - Cimetieres francais
- Question écrite n° 64237 de M. Moyne-Bressand Alain
- Date de dépôt : 23/11/1992
- Famille - Politique familiale - Budget de l'Etat pour 1995. allocation ou reduction d'impots. famille ayant a charge des enfants scolarises. application
- Question écrite n° 64316 de M. Saumade G�rard
- Date de dépôt : 23/11/1992
- Fonction publique territoriale - Statuts - Filiere sanitaire et sociale. secretaires medico-sociales
- Question écrite n° 64337 de M. Colombani Louis
- Date de dépôt : 23/11/1992
- Politique exterieure - Russie - Emprunts russes. remboursement
- Question écrite n° 64252 de M. Demange Jean-Marie
- Date de dépôt : 23/11/1992
- Communes - Conseils municipaux : Alsace-Lorraine - Communes de plus de trois mille cinq cents habitants. convocation. delai
- Question écrite n° 64376 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 23/11/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Aveugles et mal-voyants. transcription de livres en braille. mesures incitatives
- Question écrite n° 64411 de M. Delehedde Andr�
- Date de dépôt : 23/11/1992
- Publicite - Reglementation - Publicite mensongere. articles censes posseder des vertus curatives
- Question écrite n° 64321 de M. Autexier Jean-Yves
- Date de dépôt : 23/11/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Financement
- Question écrite n° 64522 de M. de Robien Gilles
- Date de dépôt : 23/11/1992
- Publicite - Reglementation - Publicite mensongere. articles censes posseder des vertus curatives
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