Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 64226 de Mme Stirbois Marie-France: Date de dépôt : 23/11/1992; Services speciaux - Fonctionnement - Accident du 5 juillet 1964 ayant entraine la mort de deux personnes. mise en cause des services speciaux
Question écrite n° 64308 de M. Bernard Pierre: Date de dépôt : 23/11/1992; Elevage - Aides et prets - Primes. conditions d'attribution. societes
Question écrite n° 64255 de M. Demange Jean-Marie: Date de dépôt : 23/11/1992; Cultes - Alsace-Lorraine - Edifice cultuel au presbytere appartenant a une commune. possibilite d'entreprendre et de financer des travaux sans l'accord du conseil de fabrique ou de l'eveque
Question écrite n° 64497 de M. Birraux Claude: Date de dépôt : 23/11/1992; Service national - Report d'incorporation - Conditions d'attribution. etudiants
Question écrite n° 64293 de M. Gambier Dominique: Date de dépôt : 23/11/1992; Assurance maladie maternite : prestations - Frais medicaux et chirurgicaux - Pompes pour chimiotherapie ambulatoire
Question écrite n° 64492 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 23/11/1992; Service national - Report d'incorporation - Conditions d'attribution. etudiants
Question écrite n° 64219 de M. Bachelet Pierre: Date de dépôt : 23/11/1992; Industrie aeronautique - Entreprises : Alpes-Maritimes - Cannes. Aerospatiale. emploi et activite
Question écrite n° 64266 de M. Rochebloine Fran�ois: Date de dépôt : 23/11/1992; Associations - Comptabilite - Associations subventionnees par les communes de plus de trois mille cinq cents habitants a plus de 50 % de leur budget. certification des comptes. cout pour les associations
Question écrite n° 64419 de M. Brunhes Jacques: Date de dépôt : 23/11/1992; Politiques communautaires - Femmes - Directive europeenne relative au conge de maternite. droits sociaux. maintien
Question écrite n° 64540 de M. Paecht Arthur: Date de dépôt : 23/11/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes