Résultats de la recherche

1518914 résultats trouvés

Amendement n° 1463 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de Mme Berger, M. Premat, Mme Rabault, M. Alexis Bachelay, Mme Capdevielle et M. Galut - Après l'article 35 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 792 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754: Date de dépôt : 03/02/2014; Amendement de M. Vercamer, M. Richard et M. Tahuaitu - Article 16 - Adopté; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 15 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592: Date de dépôt : 05/12/2013; Amendement de M. Mariton et M. Carrez - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 566 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 02/12/2014; Amendement de Mme Descamps-Crosnier - Après l'article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 588 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 18/11/2016; Amendement de M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine et Mme Corre - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 57 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034: Date de dépôt : 22/09/2016; Amendement de Mme Battistel, Mme Santais, Mme Marcel, M. William Dumas, M. Dupré, M. Pupponi, M. Pellois, M. Castaner, M. Calmette, Mme Chabanne, M. Chassaigne, Mme Fabre, M. Le Roch, Mme Berger, Mme Buis et M. Terrasse - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 1041 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Abad - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 164 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 19/10/2016; Amendement de Mme Michèle Delaunay, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales (Assurance maladie) - Article 48 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 87 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4067: Date de dépôt : 05/10/2016; Amendement de M. Abad - Après l'article 15 QUATER - Non soutenu; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 2274 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. de Rocca Serra - Article 4 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)