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- Amendement n° 910 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785
- Date de dépôt : 02/06/2016
- Amendement de M. Taugourdeau - Après l'article 48 - Non renseigné
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
- Amendement n° 37 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765
- Date de dépôt : 03/06/2015
- Amendement de M. Giraud - Article 9 - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 35 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 1279
- Date de dépôt : 22/07/2013
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
- Amendement n° 234 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736
- Date de dépôt : 13/05/2015
- Amendement de M. Cottel, M. Sauvan, M. Bricout, M. Arnaud Leroy, Mme Le Dissez et M. Burroni - Article 19 - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 1275 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 13/03/2015
- Amendement de Mme Orliac, M. Claireaux et M. Krabal - Article 25 - Retiré
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
- Amendement n° 245 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587
- Date de dépôt : 06/12/2013
- Amendement de M. Berrios - Article 11 - Non renseigné
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
- Amendement n° 11 - COMPTES BANCAIRES INACTIFS ET CONTRATS D'ASSURANCE-VIE EN DÉSHÉRENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1765
- Date de dépôt : 14/02/2014
- Amendement de M. Tian et M. Hetzel - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence)
- Amendement n° 10 - LÉGIFÉRER POUR SIMPLIFIER ET RATIONALISER L’ORGANISATION DE LA COLLECTE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS À L’EFFORT DE CONSTRUCTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3512
- Date de dépôt : 07/03/2016
- Amendement de M. Pupponi, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Logement : organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction)
- Amendement n° 3 - RECONQUÉRIR L'ÉCONOMIE RÉELLE - Nouvelle Lecture - n° 1763
- Date de dépôt : 08/02/2014
- Amendement de Mme Valter, rapporteure, M. Brottes, Mme Bechtel, M. Blein, Mme Chauvel, M. Germain, Mme Grelier, M. Laurent et M. Marsac - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Economie : reconquête de l'économie réelle)
- Amendement n° 632 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892
- Date de dépôt : 20/06/2014
- Amendement de M. Peiro, rapporteur - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
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