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- Date de dépôt : 09/10/2012
- transports ferroviaires - ligne Paris-Reims - modernisation. perspectives
- Question écrite n° 10536 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
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- Question écrite n° 52415 de Mme Isabelle Le Callennec
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- Date de dépôt : 22/11/2016
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- Date de dépôt : 15/04/2014
- travail - congé parental d'éducation - réforme. conséquences
- Question écrite n° 46513 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 17/12/2013
- sports - installations sportives - financement. rapport d'information. préconisations
- Question écrite n° 56581 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 03/06/2014
- famille - obligation alimentaire - créances. recouvrement
- Question écrite n° 58482 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 01/07/2014
- enseignement - élèves - absentéisme. lutte et prévention
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