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- Question écrite n° 29667 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 18/06/2013
- handicapés - transports - ESAT. financement
- Question écrite n° 23677 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 09/04/2013
- relations internationales - commerce international - armes. contrôle
- Question écrite n° 75824 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/03/2015
- chômage : indemnisation - chômage partiel - rapport. Cour des comptes. recommandations
- Question au Gouvernement n° 4548 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 18/01/2017
- drogue - cannabis - légalisation. pertinence
- Question écrite n° 27631 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 28/05/2013
- ministères et secrétariats d'État - équipements - parc informatique. logiciels libres. statistiques
- Question au Gouvernement n° 3429 de M. Philippe Gomes
- Date de dépôt : 09/12/2015
- environnement - climat - conférence climat "Paris 2015". Océanie
- Question écrite n° 5500 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 25/09/2012
- sécurité sociale - lois de financement - cour des comptes. rapport 2012. conclusions
- Question écrite n° 96878 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 21/06/2016
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. prévention spécialisée. financement
- Question écrite n° 48448 de M. Marc Goua
- Date de dépôt : 28/01/2014
- TVA - taux - presse. disparités
- Question écrite n° 11158 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
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