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- Question écrite n° 35057 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 30/07/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. lutte et prévention
- Question écrite n° 81526 de M. Jean-Pierre Allossery
- Date de dépôt : 16/06/2015
- pharmacie et médicaments - médicaments - grossistes-répartiteurs. revendications
- Question écrite n° 75310 de Mme Annie Le Houerou
- Date de dépôt : 10/03/2015
- animaux - frelons asiatiques - prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 8436 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 30/10/2012
- élevage - maladies du bétail - virus de Schmallenberg. éleveurs. indemnisation
- Question écrite n° 2760 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 07/08/2012
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 92247 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 29/12/2015
- enseignement secondaire - élèves - scolarité à l'étranger. homologation
- Question écrite n° 28981 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 11/06/2013
- entreprises - financement - PME. biotechnologies
- Question écrite n° 38947 de M. Franck Reynier
- Date de dépôt : 01/10/2013
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : réforme - modalités
- Question écrite n° 38100 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 17180 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 05/02/2013
- élections et référendums - référendums - initiative. réforme. mise en oeuvre
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